1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site 216 MOTOR (ci-après le « Site »), exploité par la société 216 MOTOR. Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (brochure, catalogue, etc.).
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, et ces modifications seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le Site.

2. Identité du vendeur

Nom de la société : 216 MOTOR


Forme juridique : SASU

Capital social : 40 000 €

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Numéro RCS : 913 171 849 R.C.S. Paris

Siège social : 60 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS

Numéro de TVA intracommunautaire : FR43 913 171 849

3. Produits

Le Site propose à la vente des motos des marques Aprilia, Vespa, Piaggio, ainsi que des services associés, sous réserve de disponibilité.
Les descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les images et les informations relatives aux produits soient exemptes d’erreurs.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable au taux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont ajoutés au montant total de la commande, sauf indication contraire.
Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Pour passer une commande, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
* Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
* Vérifier la composition du panier et valider la commande.
* Créer un compte client ou se connecter à un compte existant.
* Fournir les informations nécessaires pour la livraison et le paiement.
* Accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.
* Confirmer la commande et procéder au paiement.
Une fois la commande confirmée, un courriel de confirmation de commande sera envoyé à l’acheteur. La commande ne sera considérée comme ferme qu’après réception du paiement et validation de la commande par nos services.

6. Paiement

Le paiement des produits se fait en ligne au moment de la commande, par virement bancaire.
Le Site utilise des moyens de paiement sécurisés afin de protéger les informations bancaires des utilisateurs. Le paiement est considéré comme effectué lorsque le montant de la commande est crédité sur notre compte bancaire.

7. Livraison

Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des produits.
Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Le Site s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à un événement externe (grève, intempéries, etc.).
Le client s’engage à vérifier la conformité de la commande à la réception des produits. En cas de dommage visible lors de la livraison, le client doit le signaler au transporteur et à notre service client dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
Les motos, pièces détachées et accessoires ne peuvent être retournés si leur emballage a été ouvert, utilisé ou modifié.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, le client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit, ou dans certains cas, un remboursement.
Les garanties commerciales supplémentaires, le cas échéant, sont spécifiées sur la page produit correspondante.

10. Responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client. De même, en cas de rupture de stock, de retard de livraison ou de non-disponibilité des produits, la responsabilité de 216 MOTOR ne saurait être engagée.
Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité et la qualité des produits, mais n’est pas responsable des erreurs techniques, de l’indisponibilité des produits ou des erreurs de livraison.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale. En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

13. Modifications des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification sera portée à la connaissance des clients par mise à jour sur le Site.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de lyon seront seuls compétents.